Avis d'enquête publique 👥

📄 Avis d'enquête publique – Servitudes d’utilité publique dans le cadre du projet de mise en conformité du stade de biathlon. 

Une enquête parcellaire, visant à instituer des servitudes d'utilité publique au titre du Code du Tourisme dans le cadre du projet de mise en conformité du stade de biathlon sur la commune du Monêtier-les-Bains, aura lieu du mardi 29 juillet au vendredi 29 août 2025.

Cette enquête permettra de déterminer la liste des propriétaires et les emprises des propriétés privées pour lesquelles ces servitudes sont sollicitées.

Le public pourra consulter le dossier d'enquête du mardi 29 juillet 2025 au vendredi 29 août 2025, pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie du Monêtier-les-Bains : 

• Le lundi de 14h30 à 16h30
• Les mardi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30
• Le vendredi de 9h00 à 13h00 

Un registre sera mis à disposition du public en mairie du Monêtier-les-Bains, où chacun pourra y inscrire ses observations, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie du Monêtier-les-Bains : 

• Le mardi 29 juillet 2025 de 9h00 à 12h00
• Le mardi 12 août 2025 de 9h00 à 12h00
• Le vendredi 29 août 2025 de 9h00 à 12h00 

Retrouvez toutes les informations dans l'avis d'enquête publique.