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La copropriété

Tout savoir sur la copropriété

Définition juridique

Une copropriété est un immeuble bâti ou un ensemble d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Chaque personne dispose de lots, qui sont des parties privées, et de quotes-parts, qui représentent les parties communes. Notons que les deux sont indissociables. Pour rappel, les parties communes font l’objet d’une propriété entre tous les copropriétaires ou, selon les cas, certains d’entre eux. Les statuts des copropriétés des immeubles bâtis sont fixés par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.

Qu'est ce qu'un conseil syndical de copropriété ?

Les copropriétaires élisent parmi eux un Conseil Syndical. Ce conseil a pour objectif de contrôler les opérations du syndic de la copropriété. Le conseil syndical est représenté par un président. Son rôle est de convoquer les membres du conseil, de coordonner les réunions, de faire voter les résolutions à l’ordre du jour, puis de faire un retour au syndic, aux copropriétaires et aux tiers. 

 

Qu'est qu'un syndicat de copropriété ?

Le syndicat de copropriété est formé automatiquement. Il doit se réunir au moins une fois par an en Assemblée Générale pour voter des décisions concernant le budget prévisionnel, des travaux, etc.

Qu'est ce qu'un assemblée générale de copropriété ?

L’assemblée générale doit avoir lieu au moins une fois par an. Chaque copropriétaire est convoqué de manière individuelle par le syndic de copropriété (par courrier, par mail ou par émargement). La convocation est suivie de l’ordre du jour et d’un document qui récapitule tous les points qui seront abordés et votés durant l’assemblée. Les décisions sont prises grâce à des votes. Les natures de votes sont différentes selon le sujet et les questions abordés.  

Qu'est ce qu'un syndic de copropriété ?

Le syndic peut être professionnel ou non  (association ou membre de la copropriété). La durée du mandat est de un à trois ans. Le mandat est renouvelable.  

Le syndic est chargé de représenter le syndicat de copropriété et de l'administration des parties communes d'une copropriété. 

Pourquoi devons-nous immatriculer notre copropriété ?

Aujourd’hui, les copropriétés doivent obligatoirement être immatriculées au sein du registre national des copropriétés. Cette immatriculation permet de connaître l’état de la copropriété mais permet aussi au syndicat d’établir la fiche synthétique de cette dernière.

A quoi sert le réglement de copropriété ?

Le règlement de copropriété est un document rédigé dès lors que la copropriété voit le jour. Il y définit les règles de fonctionnement de l’immeuble ainsi que les obligations et les droits des copropriétaires et des locataires.  Le règlement peut se voir évoluer mais ces changements doivent être votés lors d’une AG.

Les charges en copropriété

Les copropriétaires versent des charges de provisions (les charges sont en effet provisionnées en attendant d’avoir réglé toutes les factures, mais ensuite elles sont régularisées), en fonction de leur quote-part, qui permettent de contribuer au bon fonctionnement de l’immeuble. Ce paiement est obligatoire. C’est au syndic de bien veiller à ce que cette règle soit respectée. 

Il y a deux types de charges : les charges générales et les charges spéciales. Les charges générales concernent tout ce qui touche à l’entretien, l’administration, la conservation des parties communes. Elles sont réparties entre les copropriétaires en fonction de leurs quotes-parts. Les charges spéciales, quant à elles, concernent les équipements et les services communs. 

Les règles de majorités en copropriété - document produit par Atout France

Faire des travaux en copropriété

A quoi sert la rénovation globale de ma copropriété ?

Au-delà de son amélioration énergétique, envisager un projet de façon globale offre de nombreux avantages : 

  • Un confort thermique et acoustique 
  • Une réduction de votre consommation énergétique
  • La mise en conformité aux nouvelles obligations légales 
  • Optimisation des coûts de travaux et une meilleure efficacité 
  • Préserver et valoriser votre patrimoine 
  • Une contribution à la protection de notre planète 
Les travaux dans les parties communes

Lorsqu’il y a un besoin de travaux dans les parties communes de la copropriété, la décision est prise lors de l’assemblée générale. Pour qu’ils puissent être votés, la réalisation des travaux doit figurer à l’ordre du jour de l’AG. S’en suivent plusieurs étapes jusqu’à la réalisation. A noter, que les propriétaires donnent leur accord sur l’ensemble des modalités et règlements par vote lors de l’AG. Par ailleurs, selon l’importance des travaux, les règles de majorité ne sont pas les mêmes.

La rénovation d'une copropriété se prépare

Etape 1 :  Bien connaître la copropriété  

Recueillir les attentes des habitants, effectuer un diagnostic technique pour connaître l’état du bâtiment.

Etape 2 : Choisir les travaux à réaliser 

Penser rénovation globale et réaliser des combinaisons de travaux cohérents et efficaces pour optimiser les coûts. Plusieurs outils existent pour faciliter la programmation des travaux et disposer d’une vision plus large de ce qui doit être fait pour maintenir et améliorer la qualité d’usage du bâtiment, son efficacité énergétique et son attractivité.

Etape 3 : Etablir un plan de financement 

Faire le point sur les sources de financement : les économies de la copropriété, les contributions des copropriétaires, la capacité d’emprunt et les prêts à taux réduits, et les aides publiques ou privées. 

Etape 4 : Organiser les travaux

Le maître d’œuvre réalise la conception technique du projet, prépare la consultation des entreprises, contribue à l’établissement du calendrier prévisionnel du chantier…  

Tout savoir sur la rénovation énergétique de votre copropriété - France Rénov

Planifier les étapes de travaux en copropriété