Photographie de toits

Rénovation énergétique de mon bien

Définition rénovation énergétique :

La vallée de Serre Chevalier compte environ 37 % de passoire énergétique selon l’étude Heero. Réaliser des travaux d’entretien et d’amélioration ou des travaux globaux permet d’accroître les performances énergétiques du bien.

La rénovation énergétique désigne l’ensemble des travaux qui ont pour but de réduire la consommation énergétique et la production de gaz à effet de serre. Ces travaux permettent d’entretenir sur le long terme le bien afin d’éviter les déperditions énergétiques mais aussi éviter que les bâtiments ne deviennent des friches touristiques.

La rénovation énergétique des biens immobiliers privés permet de lutter contre les changements climatiques, améliorer la qualité de vie et d’usage du bien et de réduire les factures énergétiques.

Rénover son bien c’est faire des économies d’énergie, améliorer son confort, valoriser son patrimoine, réduire ses charges et penser à son futur et à celui de ses héritiers.

Effectuer des travaux de rénovation énergétique, d’amélioration ainsi qu’occuper et louer une résidence secondaire s’inscrit dans une démarche gagnant-gagnant tant pour la commune, et plus largement la destination, que pour le propriétaire.

                         La loi climat et résilience 

La loi climat et résilience, issue des travaux de la convention citoyenne pour le climat a pour but de lutter contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ces effets.

De nombreux domaines de la vie sont concernés : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir et renforcer la protection judiciaire de l’environnement.

S’agissant des logements : en France 4.8 millions de foyers vivent dans des logements mal isolés. Pour rappel le bâti est responsable d’un quart des émissions de gaz à effet de serre de la France.

Ainsi, un propriétaire est dans l'obligation de proposer un logement décent à la location. 

Cette loi ne concerne aujourd'hui que les logements loués en résidences principales. Les logements loués en location de meublés de tourisme ne sont pas encore concernés. 

"Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Pour qu’un logement soit considéré comme « décent », la loi prévoit qu’il doit respecter des niveaux de performance énergétique minimums de plus en plus exigeants.
En France métropolitaine, pour être qualifié de « décent », un logement doit :

  • à partir du 1er janvier 2023, avoir une consommation d'énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement, etc.), exprimée en énergie finale, inférieure à 450 kWhEF/m²/an. Cette consommation est estimée dans le DPE (attention, il s’agit de la consommation d’énergie finale et non d’énergie primaire) ;

  • à partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE ;

  • à partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE ;

  • à partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE."

    -Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques

FAQ diagnotics

Qu'est ce que le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui permet d’estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement. Il ne concerne que la France métropolitaine. Ce document doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et doit être remis, en cas de vente ou de location annuelle, au futur acquéreur ou au futur locataire. Il indique l’estimation de consommation énergétique du logement à travers des étiquettes énergies et des préconisations.

Qu'est ce que le DPE collectif ?

Ce diagnostic concerne tous bâtiments d’habitations collectives dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Il est obligatoire pour les bâtiments de plus de 200 lots au 1er janvier 2024, puis pour les bâtiments de plus de 50 lots au 1er janvier 2025 et pour tous les bâtiments au 1er janvier 2026. 

 

Le syndicat de copropriétaires doit le réactualiser tous les 10 ans sauf les classes A, B ou C qui ont réalisé ce DPE après le 1er juillet 2021. 

Le diagnostic comprend les éléments suivants : 

  • Quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée, exprimée en énergie primaire et finale avec précision de la quantité d’énergie issue de sources d’énergie renouvelables
  • Les émissions de gaz à effet de serre induites
  • Une information sur les conditions d’aération ou de ventilation
  • Des recommandations destinées à améliorer ces performances
  •  Le montant théorique de l’ensemble des usages énumérés dans le diagnostic

Contribution Atout France – programme France Tourisme Ingénierie

Qu'est ce que l'audit énergétique ?

L’audit énergétique permet d’établir et de planifier un programme de travaux pour améliorer la performance énergétique d’un patrimoine bâti. Ce bilan décrit le bâtiment d’un point de vue thermique et évalue les scénarii de rénovation liés à l’économie d’énergie. Plusieurs aides financières dédiées à la rénovation énergétique exigent un audit énergétique avant la réalisation des travaux. C’est le cas du Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) et de la TVA à 5,5%, aides accessibles aux résidences secondaires. Attention, les professionnels doivent être qualifiés et certifiés pour réaliser un audit énergétique dans une copropriété ou une maison individuelle.

Qu'est ce que le projet plan pluriannuel de travaux ?

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document qui doit être élaboré en copropriété. Il permet de mettre en place un échéancier de travaux sur une période de 10 ans. Cela concerne les copropriétés de plus de 15 ans. Ce document doit être renouvelé tous les 10 ans. 

Qu'est ce que le diagnotic technique global ?

Le Diagnostic Technique Global est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans. 

Ce diagnostic a pour objectif d’informer les copropriétaires de l’état global de leur immeuble et il recense les travaux à effectuer. Il n'est obligatoire que s’il y a une mise en copropriété d’un immeuble de plus de 15 ans. 

Le diagnostic présente les informations suivantes : 

  • Analyse de l’état apparent des parties communes

  • Etat technique de l’immeuble et de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation 

  • Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble 

  • Un diagnostic de performance énergétique (DPE) de l'immeuble tel que prévu aux articles L. 126-28 ou L. 126- 31 du présent code.

  • Une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble. Un échéancier des travaux qui devraient être menés dans les dix prochaines années

Contribution Atout France – programme France Tourisme Ingénierie

Retrouver ici la liste des professionnels Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ou un architecte référencé. 

Retrouver ici le guide des Aides Financières 2024 de l'ANAH.

Retrouver ici le SimulateurRénov qui permet de simuler l'éligibilité du bien aux dispositifs d'aides nationaux.